Droits et Obligations de l’Apprenti

Les devoirs de l’apprenti :

  • Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et de l’EFFAM
  • Être assidu en formation, passer ses examens, travailler de manière sérieuse
  • Transmettre les justificatifs d’absences s’il y a lieu
  • Travailler pour son employeur en effectuant les tâches qui lui sont confiées, en respectant son contrat d’apprentissage ainsi que les éventuelles conventions collectives applicables au secteur d’activité.
  • Arriver à l’heure à l’entreprise et respecter ses horaires de travail
  • Prendre soin de soi-même et de ses collègues en fonction des instructions reçues

Les droits de l’apprenti :

En tant qu’apprenti, vous bénéficiez des mêmes droits que l’ensemble des salariés de l’entreprise.

  • Avoir un statut de salarié avec :
    • Une période probatoire (45 jours effectifs en entreprise en apprentissage)
    • Une protection sociale (inscription au régime général de la sécurité sociale)
    • Des congés payés (5 semaines en entreprise, en général, peut varier selon la convention collective ou l’accord d’entreprise)
  • Une formation 100% prise en charge.
  • Disposer d’une carte d’étudiant des métiers (conditions : Avoir entre 16 et 25 ans, suivre une formation d’au moins un an, préparer une qualification enregistrée au Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP))

L’ensemble des dispositions concernant les salariés dans l’entreprise s’appliquent à vous dans les mêmes conditions, sauf dispositions conventionnelles spécifiques (tickets restaurant, frais de mission, RTT …). Les avantages conventionnels également.

Rémunération : 

  • La rémunération en contrat d’apprentissage varie selon l’âge et l’année d’exécution du contrat. Elle peut également variée selon le secteur d’activité ou l’employeur.
  • Le salaire minimum est défini par un pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel) de l’emploi occupé. Voir tableau ci-dessous.
Année du contrat Moins de 18 ans De 18 à 20 ans De 21 à 25 ans 26 ans et plus
1ère année 27 % du smic 43 % du smic 53 % du smic 100 % du smic
2ème année 39 % du smic 51 % du smic 61 % du smic 100 % du smic
3ème année 55 % du smic 67 % du smic 78 % du smic 100 % du smic

Attention, les pourcentages ci-dessus correspondent au minimum légal. Certaines conventions collectives ou accords d’entreprises sont plus favorables (bâtiment, métallurgie, bureaux d’étude…).

Les salaires perçus en contrat d’apprentissage sont exonérés d’impôts s’ils ne dépassent pas le montant annuel du SMIC.

Lire aussi...