En plus de la pris en charge intégrale de la formation il existe plusieurs dispositifs d’aides pour les apprentis afin de financer notamment l’équipement nécessaire à leur formation en alternance, leur mobilité ou encore leur logement.
Les aides mobilisées par L’EFFAM :
L’exonération des frais de scolarité :
L’OPCO de l’entreprise assure le financement intégral de la formation. Ainsi, l’OPCO règlera la formation au CFA.
La participation aux autres frais :
Pour les employeurs privés, le CFA a la possibilité de demander à l’OPCO une participation financière, durant la période de formation, pour :
- Les frais de repas
- Les frais de nuitée
- Les frais de premier équipement
- Les frais de mobilité internationale (nous contacter)
La carte étudiante des métiers :
Dès le premier mois de la formation le CFA fournit à l’apprenti une carte étudiant des métiers qui donne droit à des réductions (transport, hébergement, …).
Conditions d’accès à cette aide :
- Avoir entre 16 et 25 ans ;
- Suivre une formation d’au moins un an ;
- Préparer une qualification enregistrée au Répertoire national des Certifications professionnelles (RNCP).
L’aide au permis :
Une aide au financement du permis de conduire B de 500 €, peut être versé par l’Agence de Service et de Paiement à l’apprenti ou à l’auto-école.
Conditions d’accès à cette aide :
- Être âgé d’au moins 18 ans
- Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution
- Être engagé dans un parcours d’obtention du permis B
Démarche pour obtenir cette aide :
C’est l’EFFAM qui doit s’occuper de cette demande. Afin que nous puissions traiter vos demandes dans les meilleurs délais merci de réaliser un seul et unique envoi des éléments suivants :
- Le formulaire de demande d’aide au financement du Permis B pour les apprentis complétée et signée par l’apprenti (signature manuscrite, nous avons besoin de l’original)
- Une copie recto verso de la pièce d’identité en cours de validité de l’apprenti
Pour que l’aide forfaitaire d’un montant de 500 € soit versée à l’apprenti :
- Une copie de la facture de l’auto-école au nom de l’apprenti, émise ou acquittée, datant de moins de 12 mois avant la demande d’aide (avec le n° de SIRET visible, ainsi que la mention « PERMIS B ») + le RIB de l’apprenti.
Sur le formulaire de demande il faudra cocher : « je demande le versement de l’aide sur mes coordonnées de paiement jointe à la présente demande. »
Pour que l’aide forfaitaire d’un montant de 500 € soit versée à l’école conduite :
- Un devis de l’école de conduite au nom de l’apprenti, datant de moins de 12 mois avant la demande d’aide (avec le n° de SIRET visible ainsi que la mention « PERMIS B ») + le RIB de l’école de conduite
Sur le formulaire de demande il faudra cocher : « J’autorise mon centre de formation à verser l’aide directement à mon école de conduite. »
Les aides indépendantes de l’EFFAM :
AIDES REGIONALES POUR LES APPRENTIS :
Certaines régions ont mis en place des dispositifs spécifiques d’aide aux apprentis pour faciliter leur entrée en formation.
Pour exemple : la région Île-de-France propose une aide financière dédiées aux apprentis en première année de formation de niveaux 3, 4, 5. Nommée ARA (Aide Régionale à l’Apprentissage), ce dispositif prend la forme d’une aide directe de 115€ pour les apprentis en formation de niveau 5 et 375€ pour ceux en formation de niveau 3 et 4.
Vous devez consulter le site internet du conseil régional de votre localité afin de connaitre les dispositifs d’aide aux apprentis mis en place.
AIDE MOBILI-PASS :
L’aide Mobili-Pass, proposée par Action Logement, aide les apprentis à couvrir une partie des frais liés à la location d’un logement en cas de déménagement nécessaire.
Conditions d’accès à cette aide :
- Avoir signé un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec une entreprise de 10 salariés minimum du secteur privé non agricole
- Justifier l’obligation de déménager afin d’exécuter son contrat (avoir plus de 1h15 ou plus de 70 km de trajet jusqu’à son lieu de travail ou son lieu de formation.)
- Respecter un plafond de ressources
Cette aide peut prendre deux formes :
- Les apprentis peuvent bénéficier d’une subvention pouvant atteindre 2 200 € (montant variable selon la région) pour couvrir les frais liés à la recherche et à l’installation dans un logement.
- Un prêt à taux réduit de 1 %, pouvant aller jusqu’à 1 300 € (montant variable selon la région), afin de couvrir certains frais doubles liés au déménagement ou occasionnés par leur ancienne et leur nouvelle résidence.
AIDE MOBILI JEUNE
L’aide Mobili-Jeune aide les apprentis en prenant en charge une partit de leur loyer pendant un an. Le montant de l’aide varie entre 10€ et 100€ par mois. Elle est valable pour la colocation mais pas pour des frais d’hébergement en chambres d’hôtes, gites ou résidences de tourisme.
Conditions d’accès à cette aide :
- Avoir moins de 30 ans
- Avoir signé un contrat en alternance avec une entreprise du secteur privé non agricole.
- Le plafond des ressources pour bénéficier de cette aide est fixé à 100% du smic.
- La demande d’aide doit être déposée 3 mois avant la date de début du cycle de formation en entreprise et jusqu’à 6 mois après cette date.
LA GARANTIE VISALE
La garantie VISALE dispense le locataire d’un logement de présenter toute autre caution à son bailleur.
Conditions d’accès à cette aide :
- Aucune limite d’âge
- Être apprenti
- Ne pas dépasser un plafond de ressource de 1 500 euros net par mois.
- Le logement concerné doit être la résidence principale de l’apprenti et faire l’objet d’un contrat de location.
- Le loyer ne doit pas dépasser 1 300 euros mensuels et ne doit pas dépasser la moitié des ressources de l’apprenti.
- La demande de garantie VISALE doit être effectuée en ligne avant signature du bail par l’apprenti.
LE DISPOSITIF LOCA PASS :
Dispositif de prêt sans intérêts, ni frais de dossier ouvert. Il permet ainsi à l’apprenti de se faire avancer le dépôt de garantie exigé au moment de la signature de son bail. (Cette aide ne peut excéder 1200€.)
Conditions d’accès à cette aide :
- Être âgé de moins de 30 ans
- Avoir signé un contrat en alternance avec une entreprise du secteur privé non agricole
- Ne pas bénéficier d’une aide Loca-PAss en cours de remboursement
- Ne pas bénéficier du Fonds de Solidarité pour le Logement ou avoir déposé un dossier de surendettement.
LES AIDES AU LOGEMENTS : APL, ALF, ALS :
Ces aides au logement sont versées aux apprentis par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) mais la demande doit obligatoirement se faire sur le site de la CAF.
Conditions d’accès à cette aide :
Le montant des aides est calculé en fonction des ressources de l’apprenti, de sa situation familiale, de la composition de son foyer et du montant de son loyer.
LA PRIME D'ACTIVITE
La Prime d’activité est une aide qui permet de compléter le salaire des alternants pendant leur contrat (d’apprentissage ou de professionnalisation).
Conditions d’accès à cette aide :
- Être âgé de 18 ans ou plus
- Percevoir un revenu mensuel supérieur à 78% du smic.
Le montant de cette aide est calculé en fonction des revenus, compositions du foyers…etc. Elle est versée tous les mois par la CAF et la demande doit être réalisé sur le site de la CAF.
