Modalités du Contrat d’Apprentissage

Les organisations pouvant intégrer un apprenti sont :

  • Les entreprises opérant dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie ou de l’agriculture.
  • Les associations à but non lucratif et les professions libérales
  • Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale, hospitalière et les établissements publics administratifs)

Les personnes pouvant faire de l’apprentissage :

Les personnes souhaitant obtenir un diplôme d’État (CAP, Bac, BTS, licence, master…) ou un titre professionnel inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et étant âgé de :

  • 16 ans lors de la signature du contrat jusqu’ à 29 ans révolus.
  • 15 ans à condition qu’ils achèvent leur cycle au collège, jusqu’à la fin de la 3e.
  • De plus 30 ans à condition d’être :
    • travailleurs handicapés
    • une personne ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise
    • sportifs de haut niveau
    • un apprentis visant un diplôme ou un titre supérieur à celui obtenu

CDI ou CDD ?

Le contrat d’apprentissage peut être réalisé sous la forme d’un CDI ou d’un CDD.

CDI :

Le contrat d’apprentissage dure le temps de la formation. Puis, il se transforme en CDI de droit commun (sans période d’essai).

CDD :

Le contrat dure le temps du cycle de formation et s’achève lors de l’obtention du titre ou du diplôme visé.

La durée d’un contrat ?

La formation doit représenter au moins 25 % de la durée totale du contrat.
Selon le diplôme préparé, la durée du contrat varie généralement entre 1 et 2 ans, mais peut également s’étendre de 6 mois à 3 ans. Cette période peut être prolongée jusqu’à 4 ans pour les travailleurs handicapés.

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